Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 4 mars 2003
Décentralisation

Réactions mitigées dans les associations d'élus après les annonces de Jean-Pierre Raffarin à Rouen

Plusieurs associations d'élus locaux sont satisfaites de l'architecture globale des transferts de compétence annoncée, vendredi, à Rouen, par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin bien que certaines demandent des éclaircissements tandis que d'autres expriment des craintes. Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France (AMF), trouve que les réformes annoncées vont "dans le bon sens" mais demande tout de même à voir le contenu précis des projets de loi organiques et ordinaires "avant de se prononcer définitivement". Il dit être "resté sur sa faim", concernant le rôle des communes dans la nouvelle organisation. Il aimerait qu'elles soient reconnues comme des "collectivités de plein exercice" et non "comme un sous-traitant" du département ou de la région. Le plus satisfait de tous les présidents d’associations est, bien sûr, le président de l'Association des régions de France (ARF), Gérard Longuet. Ce dernier, président du conseil régional de Lorraine, salue cette "grosse réforme tranquille et vraiment importante" qui va conduire à augmenter "de 60 à 100%" le budget des régions. Il se félicite des "ouvertures" offertes par la réforme en matière de "gestion" pour les régions et des expérimentations qu'elles pourront mener dans le domaine de la santé. M. Longuet souhaite toutefois des clarifications sur les responsabilités des régions en matière de "grands travaux d'infrastructure", après le transfert des routes nationales aux départements, et sur le concept de "chef de file", a-t-il indiqué lundi à l'AFP. Pour sa part, le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, est lui aussi "resté sur sa faim" face au projet de M. Raffarin qui fait peu de place aux villes, tout en jugeant que son discours "ne manquait pas de souffle". "Ce serait contre-historique que d'oublier les agglomérations dans cette deuxième étape de la décentralisation", estime-t-il. Il demande notamment que les très grandes agglomérations "puissent exercer les compétences du département" et procéder à des expérimentations "en nombre plus important que ce qui est prévu". Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF) mais aussi président de la région Midi-Pyrénées, juge très sévèrement "le cadeau empoisonné" que constitue, à ses yeux, le transfert des agents des collèges et lycées (non enseignants) vers les départements et régions : "C'est un pur transfert de charges", accompagné certes de ressources au moment du transfert "mais sans aucune évolution ultérieure". Il nous faudra, dans ces conditions, explique-t-il à l'AFP, soit "gérer les insatisfactions" face aux demandes de postes supplémentaires, "soit augmenter la fiscalité locale" si nous voulons créer ces postes. Il indique que les lycées coûtent aujourd'hui aux régions "dix fois plus cher" que ce que dépensait l'Etat pour leur entretien lors du transfert en 1986. Présidée par Jean Puech, l'Assemblée des départements de France (ADF) réunira son bureau mardi et fera alors connaître sa position sur les projets du gouvernement. c=http://www.updatea

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